Déclaration juridique

Déclaration juridique

Dernière mise à jour le [10 décembre 2013]

La présente Déclaration juridique concerne l'utilisation de ce site Web (antidopinglearninghub.org, le « site Web »).  Ce site Web, administré par l'Agence mondiale antidopage (« AMA »), fait partie du Centre d'apprentissage antidopage (« CAA »), un programme de l'AMA développé en collaboration avec la Fédération internationale du sport universitaire (« FISU ») et le Comité d'organisation 2015 de l'Universiade d'été de Gwangju (collectivement, les « Partenaires »).  L'objectif du programme CAA, destiné principalement aux étudiants universitaires, est d'accroître les connaissances sur l'antidopage dans le sport et de sensibiliser aux problèmes associés au dopage. 

Veuillez lire attentivement cette Déclaration juridique avant d'accéder au site Web ou de l'utiliser.  En accédant au site Web ou en l'utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté la présente Déclaration juridique.  Si vous n'êtes pas d'accord avec ces conditions, vous ne devez pas accéder ou utiliser le site Web.

L'AMA se réserve le droit de modifier ponctuellement la présente Déclaration juridique sans préavis si elle le juge nécessaire.  Le caractère continu de votre utilisation de notre site Web est considéré comme valant acceptation de la Déclaration juridique modifiée.

L'AMA s'efforce de donner des informations exactes et actualisées sur ce site Web. Toutefois, l'AMA n'offre aucune garantie, explicite ou implicite, quant à l'exactitude ou l'exhaustivité des informations qui y figurent ou auxquelles il est fait référence.

Accès à ce site Web

Le Manuel universitaire sur la lutte contre le dopage et le matériel pédagogique de ce site Web ne sont accessibles qu'aux utilisateurs possédant un compte.  Pour vous inscrire, vous devez compléter un formulaire d'inscription.  Vous ne devez pas saisir volontairement des informations erronées dans le formulaire d'inscription.

Tous les utilisateurs doivent choisir un identifiant et un mot de passe lors de leur inscription.  Vous êtes entièrement responsable du maintien de la confidentialité de votre identifiant et de votre mot de passe, et vous êtes tenu de prendre les précautions nécessaires pour empêcher la divulgation accidentelle de votre identifiant et de votre mot de passe.

Vous vous engagez à avertir immédiatement l'AMA de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre atteinte à la sécurité.  L'AMA ne pourra en aucun cas être tenue responsable d'un quelconque dommage que vous subiriez du fait de l'utilisation par autrui de votre identifiant, de votre mot de passe ou de votre compte, que vous ayez eu ou non connaissance de cette utilisation.  Votre responsabilité pourrait cependant être engagée si l'AMA ou un tiers subissait des dommages ou des pertes (notamment des frais juridiques) dus à l'utilisation par autrui de votre identifiant, de votre mot de passe ou de votre compte.  L'AMA peut suspendre ou interdire votre accès au site Web si elle considère que votre compte est utilisé par une personne non autorisée ou en cas de non respect de la présente Déclaration juridique, ou pour toute autre raison, à sa seule discrétion.  Il ne vous est jamais permis d'utiliser le compte d'autrui sans l'autorisation expresse du titulaire du compte.

Il vous est interdit d'obtenir ou de tenter d'obtenir tout élément ou information de ce site Web par un moyen autre que ceux mis volontairement à votre disposition à cet effet par ce site Web.  Il vous est interdit de chercher à obtenir un accès non autorisé au site Web, au serveur sur lequel le site Web est stocké ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connecté à ce site Web.  Vous vous engagez à ne pas attaquer ce site Web via une attaque par déni de service ou un attaque par déni de service distribué.  Vous consentez à n'entreprendre aucune action qui imposerait une charge irraisonnable ou disproportionnée sur l'infrastructure de ce site Web.  Vous consentez à ne pas utiliser de dispositif, logiciel ou sous-programme dans le but d'interférer ou de tenter d'interférer dans le bon fonctionnement de ce site Web ou dans toute activité menée sur ce site Web.  Vous vous engagez à ne pas utiliser de moteur, logiciel, outil, agent ou autre dispositif ou mécanisme pour naviguer ou faire des recherches sur ce site Web autre que le moteur de recherche et les agents de recherche disponibles sur ce site Web et sur d'autres sites Web tiers généralement disponibles.

En violant cette clause, vous commettez un infraction pénale en vertu de la législation applicable.  L'AMA se réserve le droit de signaler une telle infraction aux autorités concernées chargées de l'application des lois et leur apportera toute la coopération nécessaire, notamment en révélant votre identité si nécessaire.  Si vous êtes l'auteur d'une infraction de ce type, votre droit d'utiliser ce site cesse immédiatement.

L'AMA ne pourra être tenue responsable de tout dommage ou perte résultant d'une attaque par déni de service distribué, de virus ou autre matériel technologiquement nuisible qui serait susceptible d'infecter votre équipement informatique, vos programmes informatiques, données ou autres contenus exclusifs, et qui serait dû à l'utilisation de ce site Web ou au téléchargement de tout élément publié sur ce site Web ou sur un site lié.

Liens et médias sociaux

Notre site Web peut contenir des liens vers, ou des références à, des sites Web tiers, associés ou non à l'un de nos Partenaires.  En cliquant sur ces liens et en accédant à ces autres sites Web, vous quitterez notre site Web.  L'AMA n'offre aucune garantie de quelque type que ce soit concernant l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations contenues dans ces sites Web et ne peut être tenue responsable de quelconques dommages ou blessures découlant d'un tel contenu ou de telles informations.  L'insertion d'un lien vers un site tiers n'implique pas l'approbation ou la recommandation par l'AMA de ce site tiers.

Ce site Web peut également contenir des liens ou d'autres services relatifs à des services de médias sociaux en ligne.  Les utilisateurs qui choisissent d'interagir avec ces services de médias sociaux par le biais de ce site Web doivent lire les déclarations juridiques et les politiques de confidentialité de ces fournisseurs de services tiers et celles des applications utilisées pour y accéder.

Vous êtes autorisé à insérer un lien vers ce site Web, à condition de le faire de manière équitable et légale et que cela ne porte pas atteinte à notre réputation ou n'en tire pas profit. Il vous est toutefois interdit d'établir un lien suggérant une forme quelconque d'association, d'approbation ou d'aval de la part de l'AMA alors que ce n'est pas le cas.

Marketing

Les données personnelles communiquées par le visiteur sur ce site Web ne pourront être utilisées à des fins commerciales ni réutilisées ultérieurement, à moins que le visiteur n'ait été au préalable informé de cette possibilité et ait donné son autorisation expresse pour une telle utilisation.

Propriété intellectuelle

Les contenus de ce site Web, y compris les logos, les noms et autres marques, appartiennent à leurs propriétaires respectifs.  Aucune partie de ce site Web ne peut être copiée, republiée, stockée dans un système de recherche ou encore reproduite ou transmise, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, sans l'autorisation préalable de l'AMA ou, si applicable, des Partenaires (qui peuvent être listés, par exemple, dans un document sur le site Web).  Sauf indication contraire, l'AMA et/ou les Partenaires, individuellement ou collectivement, sont les propriétaires ou titulaires de licences de tous les droits de copyright et autres droits de propriété intellectuelle de ce site Web, et de tout le matériel qui y est publié.   Tous ces droits sont réservés. 

Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité de l'AMA, de toute personne individuelle associée à l'AMA et de toute partie impliquée dans la création, l'élaboration ou la diffusion de ce site Web exclut par la présente :

  • toutes les conditions, garanties et autres dispositions susceptibles de découler du droit législatif, du droit coutumier ou du droit relevant des principes d'équité ; et
  • toute responsabilité pour des réclamations, des pertes, des revendications ou des dommages de quelque type que ce soit y compris, sans s'y limiter, tout dommage ou perte direct, indirect, accidentel ou consécutif subi par vous en lien avec l'utilisation, l'incapacité d'utilisation, ou résultant de l'utilisation du site Web ou de sites Web liés à ce site, y compris toute responsabilité concernant les pertes commerciales, les pertes de bénéfices, les pertes de revenus ou de recettes, les pertes de données, les pertes de réputation, le temps perdu en gestion ou en administration, et tout autre dommage ou perte de quelque type que ce soit, résultant de ou en lien avec un acte délictuel (y compris une négligence), le non-respect d'un contrat ou autre, même si prévisible.

Cette exclusion n'affecte pas la responsabilité de l'AMA en cas de décès ou blessure corporelle résultant de la négligence de l'AMA, ni la responsabilité de l'AMA quant aux assertions inexactes ou frauduleuses ou aux falsifications sur une question fondamentale, ni toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la législation applicable.

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité l'AMA, ses administrateurs, dirigeants, employés, agents, fournisseurs et partenaires tiers pour toute perte, dépense, dommage et coût, y compris les honoraires raisonnables d'avocats et professionnels et frais de contentieux, résultant de ou en rapport avec votre violation de la présente Déclaration juridique. 

Violation de la présente Déclaration juridique

L'AMA déterminera, à sa seule discrétion, s'il y a eu violation de la présente Déclaration juridique via votre utilisation du site Web.  En cas de violation de la présente Déclaration juridique, l'AMA prendra toutes les mesures qui lui semblent appropriées, notamment, par exemple, la suppression de votre droit d'utilisation de ce site Web, une action judiciaire contre vous ou la divulgation d'informations aux autorités chargées de l'application des lois si elle l'estime nécessaire.

Divisibilité

Dans l'éventualité où une clause de ces Conditions générales ou une quelconque disposition de cette Déclaration juridique serait déclarée invalide, illégale ou inexécutoire par une autorité compétente en tout ou partie, une telle clause ou disposition devra en tout ou partie être séparée du reste des clauses ou dispositions, qui continueront à être valides dans toute la mesure permise par la loi.

Loi applicable

Votre utilisation de ce site Web et la présente Déclaration sont régies et interprétées en vertu des lois du Canada et des lois applicables de la province de Québec, nonobstant ses principes sur les conflits de lois.  Tout litige, conflit ou toute réclamation découlant de ou lié à l'utilisation de ce site Web devra être exclusivement porté devant le Tribunal Arbitral du Sport de Lausanne, en Suisse, et résolu conformément au Code de l'arbitrage en matière de sport. 

 

Politique de confidentialité du site Web du Centre d'apprentissage antidopage

Dernière mise à jour le [10 décembre 2013]

La présente politique de confidentialité concerne l'utilisation de ce site Web (antidopinglearninghub.org, le « site Web »).  Ce site Web, administré par l'Agence mondiale antidopage (« AMA »), fait partie du Centre d'apprentissage antidopage (« CAA »), un programme de l'AMA développé en collaboration avec la Fédération internationale du sport universitaire (« FISU ») et le Comité d'organisation 2015 de l'Universiade d'été de Gwangju.  L'objectif du programme CAA, destiné principalement aux étudiants universitaires, est d'accroître les connaissances sur l'antidopage dans le sport et de sensibiliser aux problèmes associés au dopage. 

En tant qu'administrateur de ce site Web, l'AMA est soucieuse de préserver la confidentialité de vos données privées. La Politique de confidentialité de ce site Web (la « Politique ») explique la manière dont l'AMA utilise les informations personnelles collectées sur antidopinglearninghub.org.  L'AMA étant le seul administrateur de ce site Web, les autres organisations partenaires du CAA n'auront pas accès aux données collectées par l'AMA via ce site Web.

Données personnelles que nous collectons

Par le biais de ce site Web, l'AMA collecte les types de renseignements personnels suivants :

·      Des informations concernant votre utilisation du site Web et l'appareil utilisé pour accéder au site Web, collectées par le biais de cookies ou d'autres technologies similaires ; et

·      Des informations que vous nous transmettez volontairement (par exemple lors de la création d'un compte).

Utilisation de vos informations

L'AMA peut utiliser les données personnelles collectées par le biais de ce site pour :

·      Administrer le site ; 

·      Améliorer le site Web et les services de l'AMA et les rendre plus efficaces ;

·      Répondre à un besoin clairement formulé lors de la transmission de vos informations (par exemple réponse à un e-mail que vous nous avez envoyé).

L'AMA s'engage à ne pas utiliser vos données personnelles à des fins de marketing direct ou pour des activités non sollicitées de relance à moins que vous ne nous en ayez préalablement donné l'autorisation expresse.

Partage de vos données

L'AMA, en tant qu'administrateur de ce site Web, ne partagera pas vos données personnelles avec des tiers, sauf si exigé par la loi ou une procédure légale.  L'AMA peut toutefois partager vos données personnelles entre ses deux bureaux, à Montréal (Canada) et à Lausanne (Suisse).

L'AMA peut également partager vos données personnelles avec des tiers qui traitent ces données en son nom.  L'AMA exigera de ces tiers qu'ils n'utilisent vos données personnelles qu'en conformité avec les instructions de l'AMA et interdira à ces tiers d'utiliser les données personnelles pour le compte d'autrui (y compris le leur).

Transferts internationaux des données

L'AMA collectera et stockera vos données personnelles au Canada et/ou en Suisse, où l'AMA réside.  Les données personnelles stockées par l'AMA au Canada ou en Suisse sont soumises à la règlementation canadienne, québécoise et suisse en matière de protection de données et de protection de la vie privée.  Les utilisateurs européens noteront que la juridiction suisse et, dans une moindre mesure, la juridiction canadienne, ont été jugées par la Commission européenne comme offrant des niveaux adéquats de protection légale de la vie privée.  Bien que le Québec offre un niveau de protection équivalent, aucune décision formelle de ce type n'a été rendue.  En utilisant ce site Web, vous acceptez le transfert de vos informations personnelles au Québec.

Cookies utilisés par ce site Web

Ce site Web peut utiliser différents types de cookies pour, notamment :

·      repérer les utilisateurs revenant sur le site ;

·      éliminer la nécessité, pour les utilisateurs réguliers, de ressaisir leurs informations de connexion ;

·      suivre votre utilisation de ce site Web, afin de mieux adapter son développement à vos besoins ;

·      établir un profil anonyme basé sur vos habitudes de navigation sur ce site Web, dans l'objectif d'améliorer ce site Web.

Modification de la présente Politique

L'AMA peut ponctuellement mettre à jour cette Politique.  Pour vous aider à déterminer la version que vous lisez, l'AMA indiquera sur cette page la date de chaque version publiée.  Si l'AMA modifie cette Politique d'une manière qu'elle juge notable, l'AMA publiera un avis à un endroit bien visible du site Web pendant une certaine période, avant et après la modification de la Politique.

Nous joindre

Si vous avez des questions sur la manière dont nous traitons les données personnelles, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : info@antidopinglearninghub.org